Code NAF rév.2 :
7312Z - Régie publicitaire de médias
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Régie publicitaire de médias »
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CADRES ET DIRIGEANTS INTERACTIVE
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SIREN: 414949172 50 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCAPTIFY TECHNOLOGIES SARL
SIREN: 817993744 79 rue Ampere 75017 PARIS 17CENSIER PUBLICINEX
SIREN: 389452061 104 boulevard de Menilmontant 75020 PARIS 20CENSIER PUBLICINEX
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SIREN: 329337984 45 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRANDCITYZ MEDIA
SIREN: 572050334 24 quai Alphonse le Gallo 24-26-IMMEUBLE WELL WEST 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCLEVERDIS
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SIREN: 345404040 3 avenue Andre Malraux 3-9-IMMEUBLE SEXTANT 92300 LEVALLOIS-PERRETCOCKTAIL DEVELOPPEMENT
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SIREN: 423100700 6 rue Saint Joseph 75002 PARIS 2CONSO FACILE DEVELOPPEMENT
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SIREN: 823332978 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINECONSORTIUM DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
SIREN: 815284716 129 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCORSE MATIN PUBLICITE
SIREN: 808890297 2 rue Sergent Casalonga 2 RUE MAJOR LAMBROSCHINI 20000 AJACCIOCRFP 25
SIREN: 907967889 93 avenue de Paris 91300 MASSYCULTURE G
SIREN: 439530429 117 quai de Valmy 117-119 75010 PARISDANSNOSCOEURS
SIREN: 517833448 236 boulevard Etienne Clementel 63100 CLERMONT-FERRANDDE FIL EN DECO-GROUPE ERRA
SIREN: 431522051 1 imp de la Touraine 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.