Code NAF rév.2 :
6530Z - Caisses de retraite
Parcourez les entreprises du code NAF 6530Z Ce secteur correspond désormais au code 6530Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Caisses de retraite »
5 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SOMMITALE AG2R LA MONDIALE
SIREN: 503059065 14 boulevard Malesherbes 14-16 75008 PARIS
CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP - CRP RATP
SIREN: 490364015 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE
SIREN: 784718348 12 B rue de Courcelles 75008 PARIS
ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE - ERAFP
SIREN: 180092488 12 rue Portalis 75008 PARIS 8
VERALTI
SIREN: 877727081 38 rue Francois Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.