Code NAF rév.2 :
6511Z - Assurance vie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Assurance vie »
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SOGECAP
SIREN: 086380730 17 B place des Reflets TOUR D2 92400 COURBEVOIE
SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD
SIREN: 514565688 52 rue de la Victoire CHEZ TMF VAT SERVICES SAS 00000 LONDRES
SPHERIA VIE
SIREN: 414494708 23 bd Jean Jaures 45000 ORLEANS
SPIRICA
SIREN: 487739963 16 boulevard de Vaugirard 16-18 75015 PARIS
SURAVENIR
SIREN: 330033127 232 rue General Paulet B 103 29200 BREST
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
SIREN: 341785632 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET
T&D Financial Life Insurance Co
SIREN: ETR_000088205 1-1-1 Shibaura Minato-ku 00000 Tokyo
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.