Code NAF rév.2 :
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 6430Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 6431Y, 6432Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fonds de placement et entités financières similaires »
1290 entreprises correspondent à votre requête
X-CREATION
SIREN: 448699702 Campus Polytechnique 91120 PALAISEAU
X.A. HOLDING
SIREN: 491449708 la Boissiere Beauchamps 78320 LEVIS-SAINT-NOM
XANGE CAPITAL
SIREN: 448044826 27 rue Marbeuf 75008 PARIS 8
XANGE PRIVATE EQUITY
SIREN: 477699235 12 rue Tronchet 75008 PARIS 8
YB
SIREN: 521760934 5 av du Pre Felin PARC DES GLAISINS ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
YTHALES INVEST
SIREN: 478666936 9 rue Jules Verne ZI SAINT COSME 37520 LA RICHE
ZEDINVEST
SIREN: 528413461 466 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ZENITH AM
SIREN: 533756938 13 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
ZF AUTOMOTIVE HOLDINGS FRANCE
SIREN: 445236839 1 rue du General Leclerc IMMEUBLE LE LINEA 92800 PUTEAUX
ZFH
SIREN: 410208508 45 Grande rue 25150 AUTECHAUX-ROIDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.