Code NAF rév.2 :
6411Z - Activités de banque centrale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de banque centrale »
9 entreprises correspondent à votre requête
Bank of Cyprus Holdings Public Limited Company
SIREN: TMP_000083927 51 Stassinos Street Ayia Paraskevi Strovolos 00000 Nicosie
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
SIREN: 692032485 18 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
BANQUE DE FRANCE
SIREN: 572104891 1 rue la Vrilliere 75001 PARIS
CAISSE CENTRALE CREDIT IMMOBILIER FRANCE - 3CIF
SIREN: 339350712 39 rue Mstislav Rostropovitch 26 A 28 75017 PARIS 17
HANDELSBANKEN
SIREN: ETR_000124104 Kungstradgardsgatan 2 106 70 00000 STOCKHOLM
ING BANK (FRANCE) SA
SIREN: 562004622 90 av du Gen de Gaulle TOUR A 90 A 102 92400 COURBEVOIE
INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
SIREN: 784301111 164 rue de Rivoli 75001 PARIS
INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER
SIREN: 775665607 115 rue Reaumur 75002 PARIS 2
SAS NMP DEVELOPPEMENT
SIREN: 485209084 219 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.