Code NAF rév.2 :
6203Z - Gestion d'installations informatiques
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XEFI INGENIERIE AUVERGNE
SIREN: 453865958 35 rue Jules Verne ZI DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRAND
XTENDPLEX
SIREN: 809069529 2 rue Victor Schoelcher 94230 CACHAN
XYRIC
SIREN: 339632382 8 rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY
YOOLIV
SIREN: 839924099 18 rue de la Gennetiere 72000 LE MANS
YOOTEAM
SIREN: 887989697 14 rue des Vergers 34130 MUDAISON
YOUSEEME
SIREN: 823182407 18 rue de Marignan 75008 PARIS
YUPEEK
SIREN: 525269817 11 rue Pierre Simon de Laplace 57070 METZ
ZENCONNECT
SIREN: 751565490 233 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.