Code NAF rév.2 :
6202B - Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Identifiez les entreprises du code NAF 6202B Ce secteur correspond désormais au code 6220H Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques »
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SIREN: 792958522 49 rue des Fontenelles 92310 SEVRESCINETHIC
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SIREN: 381954841 12 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCREATYS
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SIREN: 913410239 32 rue Vineuse 75016 PARISCYLLENE ITS
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SIREN: 393467303 12 rue Jean Monnet 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCDADI
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SIREN: 502013055 29 rue de Bassano 75008 PARISDEDALUS FRANCE
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SIREN: 414599589 4 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.