Code NAF rév.2 :
5819Z - Autres activités d'édition
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 5819Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5819Y, 6039Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités d'édition »
127 entreprises correspondent à votre requête
WEBSCRAN PROD
SIREN: 841751928 19 chemin du Lion 13127 VITROLLES
WEBSCRAN PROD
SIREN: 841751928 19 chemin du Lion 13127 VITROLLES
WISER SOLUTIONS SAS
SIREN: 453972051 39 rue de la Saussiere 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WITTY EDITIONS
SIREN: 523518249 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4
WRIITERS
SIREN: 834474785 10 allée des Cormorans 62730 MARCK
YKF
SIREN: 489809186 84 rue Beaubourg 75003 PARIS
YOUWAN
SIREN: 907992390 place des Grands Hommes CC LES GRANDS HOMMES 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.