Code NAF rév.2 :
5610B - Cafétérias et autres libres-services
Consultez la liste des sociétés du code NAF 5610B Ce code est remplacé par 5612Y et 5611H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Cafétérias et autres libres-services »
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SNACKIN'SIDE
SIREN: 512976762 114 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETSOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
SIREN: 517975587 6 rue Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRANDSOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT
SIREN: 329815914 3 esp du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXTIBDEL
SIREN: 801979964 Ratarieux RN 82 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZTSM
SIREN: 835089822 2 place de la Mairie CENTRE COMMERCIAL DE LA TUILERIE 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRWOK 31
SIREN: 511535361 238 route de Grenade 31700 BLAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.