Code NAF rév.2 :
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hôtels et hébergement similaire »
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100 % PURE AUVERGNE
SIREN: 513755496 le Lac du Pecher CHAVAGNAC 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
11 BDA
SIREN: 820617900 11 rue du bat d'Argent 69001 LYON
14-25 LE CORMIER
SIREN: 850610783 2 rue Monge 49300 CHOLET
15 NANCY
SIREN: 529341430 15 Rue de Nancy 75010 PARIS
1849 RDLC
SIREN: 831909189 21 place Bellecour 69002 LYON
2 M 2 C
SIREN: 434244562 9 impasse de Conchette ARTEMIS HOTEL RESTAURANT BRIOUDE 43100 COHADE
2 RUE DIEUDONNE COSTES SAS
SIREN: 483500708 2 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNAC
3.14 HOTEL
SIREN: 696720176 10 rue Henry Ruhl 06400 CANNES
3.C.
SIREN: 869500348 752 Port Goulphar MANOIR DE GOULPHAR 56360 BANGOR
30 PARIS SAUFFROY
SIREN: 383937240 5 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS
3MS
SIREN: 991910571 Campagro 20169 BONIFACIO
3VHOTELS
SIREN: 819007865 6 rue Camille Jenatzy 78260 ACHERES
4 FOIS I
SIREN: 482482981 47 rue de l'Hotel des Postes 06000 NICE
4 M
SIREN: 754054070 7 allée des Oliviers 06400 CANNES
4 POINTS
SIREN: 403753726 105 Rue de l’Isere 38500 LA BUISSE
4.C.
SIREN: 852549443 1230 Port Goulphar PORT GOULPHAR 56360 BANGOR
514 APPART HOTEL
SIREN: 812843134 7 chemin de Montlegun LA CITE 11000 CARCASSONNE
61 PARIS NATION HOTEL
SIREN: 538013210 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
8 RUE CASTI
SIREN: 807628318 7 rue Charles V 75004 PARIS
81 COURS DU MEDOC
SIREN: 403290653 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.