Code NAF rév.2 :
5224A - Manutention portuaire

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Manutention portuaire »

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TERMINAL DES FLANDRES

SIREN: 437779846
5895 Rte du Royaume Uni 59279 LOON-PLAGE

TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO

SIREN: 523011393
Zone Portuaire T.M.D.C. 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

TERMINAL NORMANDIE MSC

SIREN: 441624376
9001 Rte de l'Estuaire TERRE PLEIN SUD 76600 LE HAVRE

TERMINAL PORTE OCEANE

SIREN: 480999663
9001 Rte de l'Estuaire 76600 LE HAVRE

TERMINAUX DE NORMANDIE

SIREN: 344387618
9001 Rte de l'Estuaire 76600 LE HAVRE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.