Code NAF rév.2 :
4711A - Commerce de détail de produits surgelés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4711A Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4711H, 4711J, 4711K, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de détail de produits surgelés »
18 entreprises correspondent à votre requête
ARGEL SUD EST
SIREN: 311274773 1435 route de Saint Gilles 30000 NIMESARTIKA
SIREN: 351510185 ZI la Belle Entree 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEBOFROST*FRANCE
SIREN: 418037768 20 rue Bernard Palissy 69800 SAINT-PRIESTCL GUILLEUX
SIREN: 888107745 avenue Alexander Fleming 64400 OLORON-SAINTE-MARIECROQUE GEL NORD
SIREN: 382732998 6 avenue de la Marque 59650 VILLENEUVE-D'ASCQD ET L COMMERCE
SIREN: 839295441 1 rue de Siochan ZA DU MOULIN DU DOMAINE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSECOMIAM
SIREN: 512944745 161 route de Brest 29000 QUIMPEREISMANN
SIREN: 670500438 rue Georges Charpack ZA 5 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYFREEZEURE
SIREN: 831488424 7 rue du General Koenig 27500 PONT-AUDEMERGASCOGNE SURGELES SERVICE
SIREN: 322994245 Ld Baylac 32550 MONTEGUTGIMBERT SURGELES
SIREN: 339383465 A Perrin ZI 32500 FLEURANCELA BRUXELLOISE
SIREN: 408229235 2 rue des Entrepreneurs 95170 DEUIL-LA-BARREMADRASS SURGELES
SIREN: 820428357 route de Villasavary CENTRE COMMERCIAL O'CASTEL 11400 CASTELNAUDARYPICARD SURGELES
SIREN: 784939688 1 route Militaire 77300 FONTAINEBLEAUPLACE DU MARCHE
SIREN: 880162151 13 chemin des Pres Secs 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSEMOI (SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MOYENS DANS L'OCEAN INDIEN)
SIREN: 451881353 45 rue Marchesseaux 97438 SAINTE-MARIETHIRIET DISTRIBUTION
SIREN: 421110198 ZI Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 88510 ELOYESTHIRIET MAGASINS
SIREN: 421098088 Zone Industrielle 88510 ELOYESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.