Code NAF rév.2 :
4619A - Centrales d'achat non alimentaires
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4619A Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4619G, 4690Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Centrales d'achat non alimentaires »
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MOBILIER EUROPEEN M.E.
SIREN: 338477342 90 rue de Guebwiller 68260 KINGERSHEIMMOUV ENVERGURE
SIREN: 840345839 la Maillere 44240 SUCE-SUR-ERDREMR.BRICOLAGE
SIREN: 348033473 1 rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINMUTUALISATION D'ACHAT AU SERVICE DE L'HABITAT
SIREN: 883247108 8 avenue des Thebaudieres BOITE AUX LETTRES N 109 19 EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAINNEPTUNE
SIREN: 495349771 46 rue du Commerce 97460 SAINT-PAULNEXUS SANTE
SIREN: 518788518 4 avenue des Peupliers BATIMENT I 35510 CESSON-SEVIGNENGL FRANCE
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SIREN: 490888799 300 rue de Turin ZAC DU SECTEUR C DU GRAND ST CHARLES 66000 PERPIGNANORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS
SIREN: 421982745 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59170 CROIXPERFORMANCE HYGIENE
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SIREN: 812610061 5 avenue Dauphine 77-79 45100 ORLEANSPHOX
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SIREN: 799161997 4 rue Roger Salengro 59990 SAULTAINPLANET CUISINE
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SIREN: 811788587 7 T rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.