Code NAF rév.2 :
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir »

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SYMPATEX TECHNOLOGIES SAS

SIREN: 437532666
9 rue des Colonnes 75002 PARIS

TEXLAND

SIREN: 790149892
21 T route de Trappes 78990 ELANCOURT

THE ONES

SIREN: 951466820
47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS

TORAY ADVANCED COMPOSITES FRANCE SAS

SIREN: 834930695
3 rue Dieudonne Costes C/O HQCOM 31700 BLAGNAC

UNIT DEFENSE SHOP

SIREN: 791236045
6 all allée des Joncs 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND

UP TWO UP

SIREN: 445064777
62 B avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE

VIA FORUM MEETING

SIREN: 344747316
45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS

VIET PHAP IMPORT EXPORT GARMENT COMPANY LIMITED

SIREN: 518795612
Quartire de Linh Xuan 109 SOUS QUARTIER 4, RUE 11

VINCENZO MODELI

SIREN: 503347825
17 Grande rue 95290 L'ISLE-ADAM

VIP STUDIO

SIREN: 490962925
52 rue de Crequi 69006 LYON

ZAP - ZONE ALPINE PRO

SIREN: 528941651
rue de l'Energie ZAC DU CHATEAU 73540 LA BATHIE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.