Code NAF rév.2 :
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques »
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SIREN: 418541967 10 rue Timken 68000 COLMARNITRO BICKFORD
SIREN: 723001848 21 rue Vernet 75008 PARIS 8NORD NEGOCE
SIREN: 392849618 18 rue du Clavaire 62112 GOUY-SOUS-BELLONNEORCLASS.COM
SIREN: 540044211 65 rue Michel-ange 75016 PARISPETRECO INTERNATIONAL LIMITED
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SIREN: 441086667 1 rue des Morelles ZAC EURO VAL DE LOIRE 41330 FOSSESHEPPEE SARL
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SIREN: 528288780 Von Utfallsgatan 4SOC REPRES PRODUITS INDUSTRIELS
SIREN: 732029665 2 rue Antoine Etex QUARTIER DE L'ECHAT 94000 CRETEILSOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION
SIREN: 682036496 2 rue Antoine Etex 94000 CRETEILSOCIETE MINIERE YAOU DORLIN
SIREN: 422052514 Zone Industrielle Degrad Cannes IMM SIMEG 97354 REMIRE-MONTJOLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.