Code NAF rév.2 :
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis »
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SICA DE GESTION DU MARCHE DE CORBIGNY
SIREN: 381420843 route de Saint-saulge 58800 CORBIGNYSOCIETE DE LA CRIEE DE BREST
SIREN: 808570667 place du 19eme R.i. 29200 BRESTSOCIETE MICHEL GUEYDON
SIREN: 060802212 99 la Canebiere 13001 MARSEILLE 1STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT
SIREN: 321675712 29 route de Chatillon 58290 MOULINS-ENGILBERTSTE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES
SIREN: 304816945 1202 le Vieux chemin de Toulon 83400 HYERESTOPIGS NORSVIN FRANCE
SIREN: 444597827 10 place du Bois Noir 29800 LANDERNEAUTRANSGRAIN FRANCE
SIREN: 815086137 125 rue de l'Hostellerie VILLE ACTIVE 30900 NIMESTURPIN VIANDE SARL
SIREN: 448222679 les Caveaux 18260 JARSUNILIS
SIREN: 831325261 220 rue des Vareys ZAC DE LA CHAMBIERE 01440 VIRIATUNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT
SIREN: 343854907 30 route de Petit Fayt 59244 GRAND-FAYTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.