Code NAF rév.2 :
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4531Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4618Y, 4672Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de gros d'équipements automobiles »
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SIREN: 793399577 Avenida Mexical 1187 ZONA INDUSTRIAL 5 DE MAYOPLASTIC OMNIUM SA DE CV
SIREN: 793399577 Avenida Mexical 1187 ZONA INDUSTRIAL 5 DE MAYOPNEU 21 DA COSTA
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SIREN: 301768867 22 avenue des Nations P. AFFAIRES SILIC IMM RAMEAU ZI PARIS 93420 VILLEPINTEPNEUS PRO SERVICES
SIREN: 478419559 10 la Croix Cherriere N 10 45500 GIENPOIDS LOURDS SERVICES
SIREN: 813852472 60 route de Luxembourg 57100 MANOMPOINT S DEVELOPMENT
SIREN: 491028627 9 rue Curie 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.