Code NAF rév.2 :
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4520A Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 9531G, 9540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers »
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SIREN: 528569270 134 rue du Clos Neuf 14310 MONTS-EN-BESSINWASH OUT FRANCE
SIREN: 907935084 41 rue Camille Desmoulins 41-43 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXWELEASE - WEB SERVICES
SIREN: 879442390 216 route de Neufchatel LE BLANC LOGIS 76420 BIHORELWORKSHOP MOBILE
SIREN: 842760936 37 avenue de Blois 45190 BEAUGENCYX' TREME COLOR
SIREN: 494445612 100 rue Benoit Mulsant 100 ET 696 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEYANNICK AUBRY
SIREN: 415285774 3 rue du Pont Gauvin ZA LES DINEUX 22250 TREMEURYANNICK CHAPOTOT
SIREN: 520824947 16 rue Valery Larbaud 03400 YZEUREYASS AUTO
SIREN: 891659369 23 rue du Lyonnais 23-25 69800 SAINT-PRIESTZAVATTIN
SIREN: 497660605 route de Perigueux ZE LES BOIS DES FAYES 16410 DIRACZENWASH
SIREN: 934115387 3 rue Teilhard de Chardin 57050 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.