Code NAF rév.2 :
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de menuiserie bois et pvc »
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M.C.B.
SIREN: 488277930 12 B boulevard de Groslay 35300 FOUGERESM.C.C DIFFUSION
SIREN: 485332498 ZA de Nolhac 43350 SAINT-PAULIENM.C.F.
SIREN: 819423245 Rte de By 39110 LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSEM.D. AGENCEMENT
SIREN: 750490328 rue de Poliche 79270 LE VANNEAU-IRLEAUM.H.M.SARL
SIREN: 414811786 Zone Artisanale la Nauve 3 24100 CREYSSEM.MATIC
SIREN: 847932993 2 B rue de Touraine 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEM.O.B ALSACE
SIREN: 477921001 6 rue des Roseaux 67360 ESCHBACHM.POUGNAND
SIREN: 315347831 65 Rte de Vitre 79370 CELLES-SUR-BELLEM2A - AYMERIC
SIREN: 453628950 6 av Oscar Rouge 11300 LIMOUXM2D
SIREN: 851733287 470 rue de l'Industrie Z.A. LES PLACES 42110 CIVENSM3P CENTRE
SIREN: 791395510 859 avenue du Loiret 45160 OLIVETMA CUISINE
SIREN: 984551572 Rte d'Aix En Provence ZAC ST MARTIN - LOT LES PRES VERTS 98 84120 PERTUISMA MAISON BOIS BZH
SIREN: 922282926 17 bd Laennec 56800 PLOERMELMABE
SIREN: 919904268 6 place des Terreaux Neufs 21110 GENLISMADIRA
SIREN: 433864527 117 chemin des Clausonnes 06560 VALBONNEMAG
SIREN: 795273333 1 rue de l'Echelette ZONE COMMERCIALE DE L EBEAUPINIERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUMAG ' NANTES
SIREN: 478238512 235 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAINMAG IDF
SIREN: 450977715 2 rue George Sand 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEMAGNI AGENCEMENT
SIREN: 845323658 12 Espace Doumenc 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSEMAGY
SIREN: 492503735 235 rue Marchand 42360 COTTANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.