Code NAF rév.2 :
4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Parcourez les entreprises du code NAF 4222Z Ce secteur correspond désormais au code 4222Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de réseaux électriques et de télécommunications »
282 entreprises correspondent à votre requête
INABENSA FRANCE SAS
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SIREN: 823885223 rue Jean-jacques Champion 78850 THIVERVAL-GRIGNONINELFE
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SIREN: 347727430 Bonneuil de Verrines 79370 CELLES-SUR-BELLEINEO RESEAUX HAUTE TENSION
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SIREN: 381287101 21 avenue Francoise Giroud 21000 DIJONINEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE
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SIREN: 899889414 24 boulevard de l'Europe FAUBOURG DE L'ARCHE 13127 VITROLLESINEO SCLE FERROVIAIRE
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.