Code NAF rév.2 :
4213B - Construction et entretien de tunnels
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction et entretien de tunnels »
7 entreprises correspondent à votre requête
BESSAC - CSM BESSAC
SIREN: 301589347 chemin de Casselevres ZI DE LA POINTE 31790 SAINT-JORY
EUROSOL FONDATIONS
SIREN: 390164358 18 B avenue de la Faisanderie 91390 MORSANG-SUR-ORGE
NOUVETRA
SIREN: 315919779 20 rue Paul Cezanne 20-24 69330 MEYZIEU
SOC DES TRAVAUX ENTRETIEN DU METRO - SOTEM
SIREN: 401344668 112 rue Marcel Hartmann 112-118 94200 IVRY-SUR-SEINE
SOCIETE DE TRAVAUX BATIGNOLLES-SAVOIE
SIREN: 562106757 Rte de l'Industrie LES VERNAYS 73540 LA BATHIE
SOLETANCHE BACHY TUNNELS
SIREN: 479645509 401 chemin des Plantades 83130 LA GARDE
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
SIREN: 428637987 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.