Code NAF rév.2 :
4213A - Construction d'ouvrages d'art
Parcourez les entreprises du code NAF 4213A Ce secteur correspond désormais au code 4213G Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'ouvrages d'art »
31 entreprises correspondent à votre requête
NGE GENIE CIVIL
SIREN: 487469330 Parc d'Activites de la Laurade PARC D'ACTIVITES DE 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
RICHERT GENIE CIVIL
SIREN: 334934361 9 rue de l'Ecluse 68120 PFASTATT
ROBERT CHARTIER APPLICATION
SIREN: 326964848 route des Andelys 27940 COURCELLES-SUR-SEINE
ROUSSEL BTP
SIREN: 308051168 les Grands Moulins 22150 HENON
SCOP ENTREPRISES CANCELA TP ET SNTI
SIREN: 394159818 97 avenue Victor Pilhes 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
SDEM HYDRO
SIREN: 810206102 13 av de la Falaise 38360 SASSENAGE
SOC TECHNIQUE ETUDES ET CHANTIERS
SIREN: 334767738 5 rue Claude-henri Gorceix 22 AVE LOUIS DE BROGLIE 87280 LIMOGES
SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL - SNGC - SNGC
SIREN: 300940970 avenue Maryse Bastie 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
SIREN: 329532204 3 rue Ernest Flammarion ZAC PETIT ROI 1ER ETAGE 94550 CHEVILLY-LARUE
SYSTEME WOLF
SIREN: 301467056 rue des Trois Bans ZONE INDUSTRIELLE 67480 LEUTENHEIM
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
SIREN: 343088134 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.