Code NAF rév.2 :
4110B - Promotion immobilière de bureaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de bureaux »
269 entreprises correspondent à votre requête
VERDALAI
SIREN: 930438155 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
VINCI
SIREN: 303356976 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VINCI IMMOBILIER
SIREN: 722026226 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
W LIFE
SIREN: 533380432 136 cours Lafayette 69003 LYON
WATEL-AM
SIREN: 530639285 56 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WHITESTONE PROMOTION
SIREN: 982776296 24 avenue Herge 77700 CHESSY
YOUSE
SIREN: 830504403 15 rue des Cuirassiers WOJO 69003 LYON
YUCA
SIREN: 951839414 40 imp Acajou Prolonge, QUARTIER ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
ZFA
SIREN: 979406782 126 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.