Code NAF rév.2 :
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de machines et équipements mécaniques »
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FROID ET CUISSON DE LIMOUSIN
SIREN: 419513031 69 avenue Jean Giraudoux ZA LE CHATENET 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEFROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY
SIREN: 310226022 Lacapelette LE COUQUET 46100 CAPDENACFROID GUYADER
SIREN: 402855209 6 allée Jean-francois de la Perouse 29000 QUIMPERFROID PALOMBI
SIREN: 332726553 197 chemin du Mitan ZI LE CAMP 84300 CAVAILLONG.I TECHNOLOGIES
SIREN: 894975655 134 route des Oeillettes 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTEG.M.I MAINTENANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 752333377 Parc d'Activite LA GAUTRAIE OUEST 22230 TREMORELGALE ACTIVITES MAINTEN. TRANSFERT TECHN.
SIREN: 445306442 9 rue des Meuniers ZAC DES MEUNIERS 91520 EGLYGEBO
SIREN: TMP_000070897 GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE, RUE DU COMMERCE 67116 REICHSTETT 67116 REICHSTETTGENIE FLEXION 95
SIREN: 501643928 15 rue Saint Hilaire ZI DU VERT GALANT 95310 SAINT OUEN L'AUMONEGENIE FROID
SIREN: 424942464 7 B rue de la Maladiere 10300 SAINTE-SAVINEGEOFFREY LAMBINET
SIREN: 832387476 10 rue de la Gare 08700 JOIGNY-SUR-MEUSEGN DRIVE
SIREN: 538220104 8 chemin de la Mi voie CENTRE DE GROS ZONE VERTE NUMERO 2 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENGOSS INTERNATIONAL EUROPE B.V.
SIREN: 795273093 10 Ingenieur Wagterstraat 10 60500 CHANTILLYGRANDES CUISINES DU CENTRE
SIREN: 305119539 route d'Orleans LE DANJON 18110 SAINT-ELOY-DE-GYGTMI SN
SIREN: 522991223 75 rue du Neolithique 62250 MARQUISEHAFFNER ENERGY
SIREN: 813176823 2 place de la Gare 51300 VITRY-LE-FRANCOISHCA
SIREN: 822806808 21 rue de Dampierre 25460 ETUPESHECTRONIC FRANCE
SIREN: 432267193 5 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESHEP INDUSTRIE
SIREN: 398517896 rue Aime Bouchaye ZA DE LA PALANQUE 65600 SEMEACHIE-EQUIPEMENT
SIREN: 453010613 284 rue de L’eygala ZA CENTR ALP 38430 MOIRANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.