Code NAF rév.2 :
3317Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Accédez aux les entreprises du code NAF 3317Z Ce secteur correspond désormais au code 3317Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation et maintenance d'autres équipements de transport »
35 entreprises correspondent à votre requête
SAVOIE CULASSE
SIREN: 444935613 456 rue de Branmafan 73230 BARBY
SDH FER
SIREN: 803483429 64 rue de l'Industrie 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SDH FERROVIAIRE
SIREN: 400932117 rue de l'Industrie 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SIFEL
SIREN: 385045091 12 rue Eugene Freyssinet 77500 CHELLES
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
SIREN: 656780541 77 rue de la Gare 57800 BENING-LES-SAINT-AVOLD
SOCIETE FRANZ KAMINSKI FRANCE
SIREN: 401374426 rue Gerard Schmitt 52300 JOINVILLE
SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE
SIREN: 362800211 rue de la Houve 57150 CREUTZWALD
SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
SIREN: 977986850 14 rue Francois de Sourdis 33000 BORDEAUX
SOGEEFER
SIREN: 384751467 9 rue Wilson 57300 HAGONDANGE
STEELWAG
SIREN: 841241169 route de Verdun ARCELORMITTAL ATLANT. LORRAINE FLORANG 57180 TERVILLE
TECHNIS
SIREN: 982762593 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
TECHNO LOGISTIQUE
SIREN: 412765208 6 rue Maryse Bastie 63510 AULNAT
TOURAINE RADIATEURS
SIREN: 821935053 11 rue du Bon Raisin 37600 LOCHES
TRACK RAIL ROUTE
SIREN: 829279066 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
VESTERGAARD COMPANY
SIREN: 789252079 4 rue du Te BATIMENT 3450 MODULE A 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.