Code NAF rév.2 :
3314Z - Réparation d'équipements électriques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'équipements électriques »
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REPAR'MATIC
SIREN: 405098187 route de Caumont 5 ZA LES THEOLOGIENS 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEREPARATION DE MOTEURS ELECTRIQUES INDUSTRIELS - RMEI
SIREN: 392195764 rue de la Grande Pree ZONE INDUSTRIELLE 60880 LE MEUXRETROFIT ENERGY SOLUTIONS - R.E.S.
SIREN: 902006279 6 B avenue de la Falaise CERCLE DES OFFICIERS 38360 SASSENAGERJ MONTAGE
SIREN: 819279621 230 chemin de L’avelanede 13400 AUBAGNERS MONTAGE
SIREN: 842108003 ZI En Beauvoir 01500 CHATEAU-GAILLARDRTBMP GROUPE
SIREN: 417804689 3 rue des Enclos BATIMENT C - ZONE ARTISANALE 35350 LA GOUESNIERES O L G E R
SIREN: 435388541 15 rue de L’avenir BATIMENT B6 69740 GENASS.T.E.E.
SIREN: 333762532 3 rue Badiou 42100 SAINT-ETIENNESAINT ETIENNE LUMIERE ET FORCE
SIREN: 501895676 ZAC du Parc 42490 FRAISSESSARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS)
SIREN: 411270630 rue D’arsonval ZI NORD 86100 CHATELLERAULTSARL PLANTIN SERGE ET FILS
SIREN: 332122209 53 rue de Fere 02400 CHATEAU-THIERRYSARL REV'ELEC
SIREN: 501562326 1557 route D’illats TREYTIOT ZA ARTIGUES 33720 LANDIRASSAS A2BCR
SIREN: 830584777 le Couret 24600 SIORAC-DE-RIBERACSAS ABV
SIREN: 523965994 1 rue Aristide Briand 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEUSAT SUPPORT
SIREN: 879090926 21 rue Andre Allar 13015 MARSEILLESCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE
SIREN: 444643720 140 av Jean Kuntzmann ZIRST DE MONTBONNOT 38330 SAINT-ISMIERSCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE
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SIREN: 400039954 165 avenue du Bois de la Pie P REFLETS ZA PARIS NORD II BAT B 95700 ROISSY-EN-FRANCESERVI PROVENCE MAINTENANCE SYSTEME
SIREN: 379546732 20 av ZAC de Chassagne 69360 TERNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.