Code NAF rév.2 :
3314Z - Réparation d'équipements électriques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'équipements électriques »
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TELLIER-GOUVION ELECTRICITE
SIREN: 997838305 3 rue de la Liberation 90400 DANJOUTINTRANSFO SERVICES
SIREN: 320723869 ZAC de la Goulgatiere 35220 CHATEAUBOURGTRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV
SIREN: 495162612 225 avenue Francis de Pressense 69200 VENISSIEUXVALIANCE
SIREN: 409377736 8 rue Joseph Nicephore Niepce 69740 GENASVISIOM
SIREN: 413249467 13 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYVOLTR
SIREN: 947745634 7 rue du Bon Puits 49112 VERRIERES-EN-ANJOUXELEK
SIREN: 502136898 52 avenue de l'Europe 78160 MARLY-LE-ROIYACK SMART SOLUTIONS
SIREN: 830156188 250 chemin des Pradeaux 83270 SAINT-CYR-SUR-MERZOLAIRE SNC
SIREN: 844312736 3 rue du Marechal Foch AUFFAY 76720 VAL-DE-SCIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.