Code NAF rév.2 :
3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation de matériels électroniques et optiques »
86 entreprises correspondent à votre requête
TECHNOPROBE FRANCE
SIREN: 433916384 Parc Club 13790 ROUSSET
TECHTRONIC FR
SIREN: 824730733 676 route de Beuzeville 27210 BOULLEVILLE
TESC INNOVATION
SIREN: 884111550 16 rue Ciceron 67170 BRUMATH
TRESCAL
SIREN: 562047050 24 rue de Villeneuve 24-26 94150 RUNGIS
VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE
SIREN: 414551150 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRES 92350 LE PLESSIS ROBINSON
WATERS
SIREN: 394689970 5 rue Jacques Monod ROND POINT DES SANGLIERS 78280 GUYANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.