Code NAF rév.2 :
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de meubles de cuisine »
99 entreprises correspondent à votre requête
MEUBLES JBD
SIREN: 385152459 174 ZAC du Val de Nievre 80420 FLIXECOURTMOBILIER AGENCEMENT CREATION
SIREN: 422112383 1527 rue de la Gare ZONE INDUSTRIELLE 88430 CORCIEUXMOD'ART CONCEPT DECO
SIREN: 910904549 4 all du Trait d'Union 77127 LIEUSAINTNEOFORM INDUSTRIES
SIREN: 347684102 rue de la Gatine ZAC DU CORMIER 49300 CHOLETNEVELT
SIREN: 309634889 route de Vittel 88500 MATTAINCOURTNOBILIA WERKE J.STICKLING
SIREN: 484706551 53-57 Waldstrasse 00000 VERLPAGO 64
SIREN: 390881548 Kurutze-zaharre 64220 GAMARTHEPARISOT MATTAINCOURT
SIREN: 675750087 73 rue du General Leclerc 88500 MATTAINCOURTPHILIPPE BISCAY
SIREN: 343485298 route de Montory 64130 BARCUSPLATEAUX ACRYLIQUES
SIREN: 834122145 3 Carrer Del Gremi 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSPYRAM INDUSTRIES
SIREN: 406720078 Comblat le Pont 15800 VIC-SUR-CEREROSYL
SIREN: 432742591 ZI la Combe 39150 SAINT-PIERRES-AGENCEMENT
SIREN: 833688088 8 rue Maquis de L’autunois Morvan ZAC DE BELLEVUE 71400 AUTUNSA YOU INDUSTRIE
SIREN: 390742955 ZI de la Guerche 85500 HERBIERS (LES)SAGNE CUISINES
SIREN: 878104546 avenue de Frimont ZI DE FRIMONT 33190 LA REOLESALVATEUR
SIREN: 830263901 1972 route de Graulhet 81220 DAMIATTESARL ANGLE ROND
SIREN: 423903137 5 rue Francoise Elie 29300 MELLACSARL COIFFARD
SIREN: 400588547 rue des Jonchettes Varades 44370 LOIREAUXENCESARL ETABLISSEMENTS GAUTHIER ET FILS
SIREN: 342979853 Ld le Deffend 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNESARL GRAVOUILLE - CUISINES GRAVOUILLE
SIREN: 347783623 ZA de Rigal 49110 MAUGES-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.