Code NAF rév.2 :
3099Z - Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. »

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ALTRAD RICHARD FRAISSE

SIREN: 480924786
16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC

ATEL SARL

SIREN: 389122177
32 rue du Hamel 80160 CONTY

C.M.P. SYSTEMES

SIREN: 442710489
Pont Carreau LE PONT CARREAU 58000 CHALLUY

CYCLIK

SIREN: 834939431
Rte du Sauvage ZAC LES SAUVAGES 73410 ENTRELACS

DEMOUSSIS INDUSTRIE

SIREN: 604714634
280 route de la Membrolle 37230 FONDETTES

GOELAND

SIREN: 949136444
1 rue Honore d'Estienne d'Orves CENTRE AFFAIRES LORIENT MER - LA BASE 56100 LORIENT

MANUEST CONCEPT

SIREN: 401369772
11 rue Ampere 67120 DUTTLENHEIM

MOTEK

SIREN: 838382919
42 rue Saint Martin 89170 SAINT-FARGEAU

U.U.D.S

SIREN: 480944008
12 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCE

VEMOO

SIREN: 908373665
19 rue des Forgerons 67230 SERMERSHEIM

VOLTAERO

SIREN: 832107692
la Sauzaie AEROPORT DE ROCHEFORT CHARENTE-MARITIM 17620 SAINT-AGNANT

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.