Code NAF rév.2 :
3020Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant »
48 entreprises correspondent à votre requête
SOCOFER
SIREN: 654800168 12 avenue Yves Farge 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
SOMES
SIREN: 445187487 7 rue de Dunkerque 67000 STRASBOURG
Stadler Rail
SIREN: ETR_000124870 Ernst-Stadler-Strasse 1, 9565 Bussnang, 00000 Bussnang
TAXIRAIL
SIREN: 883444614 2 Locmenal 22160 PLUSQUELLEC
TECHNI RAIL SERVICES
SIREN: 412909319 44 rue du Mizalin 1 BIS 45460 LES BORDES
TITAGARH WAGONS AFR
SIREN: 523257160 12 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
VALDUNES
SIREN: 328340732 rue Gustave Delory USINE DE VALENCIENNES 59125 TRITH-SAINT-LEGER
WABTEC HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 709806079 rue Andre Durouchez ZONE INDUSTRIELLE 80080 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.