Code NAF rév.2 :
3012Z - Construction de bateaux de plaisance
Accédez aux les entreprises du code NAF 3012Z Ce secteur correspond désormais au code 3012Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de bateaux de plaisance »
179 entreprises correspondent à votre requête
ADH INOTEC
SIREN: 403384027 Port la Foret 29940 LA FORET FOUESNANTAEROFLEET FRANCE
SIREN: 502778442 135 route de Bon Secours 08600 GIVETALIZE ELECTRONIC
SIREN: 377798962 6 Che Auro 04800 GREOUX-LES-BAINSALU NAUTIQUE CONCEPT
SIREN: 800994071 2 rue du Moulin Sans Pitie ZA CASSINELLE 85770 VIXALUBAT
SIREN: 440689180 42 av Louis Breguet ZI LES PLESSES 85100 LES SABLES D'OLONNEALUBAT CHANTIER NAVAL
SIREN: 799089750 42 av Louis Breguet ZONE INDUSTRIELLE LES PLESSES 85100 LES SABLES D'OLONNEANTHENEA
SIREN: 841532997 13 quai du Marechal Foch 22300 LANNIONAP YACHTING
SIREN: 909673386 18 rue du Pont Ravaud 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXAQUALEO
SIREN: 519191092 6 rue Leonard de Vinci 53810 CHANGEARCHAMBAULT YACHTS
SIREN: 801791922 route de Buxieres 86220 DANGE-SAINT-ROMAINARWEN MARINE
SIREN: 497760868 5 rue Seih Pazenn 56400 PLOUGOUMELENASTUSBOATS
SIREN: 453981821 le Cranic 56400 BRECHASV YACHTING
SIREN: 881349294 10 rue Oliviers de Serres 66600 RIVESALTESATELIER CABLES
SIREN: 482224425 ZA de Kerran 56740 LOCMARIAQUERATELIER DU TECK
SIREN: 418425047 rue Hilaire Sassaro ZONE INDUSTRIELLE OUEST VOIE D 17700 SURGERESATELIER FRANCIS BATON
SIREN: 517706750 5 la Thebauderie 44140 MONTBERTATLANTIC BATEAUX PIRIAC
SIREN: 494183189 rue du Clos du Moulin ZONE ARTISANALE 44420 PIRIAC-SUR-MERAUL' NAUTIC
SIREN: 510734916 Terenez 29590 ROSNOENAVEL ROBOTICS
SIREN: 832815609 7 rue Honore d'Estienne d'Orves 56100 LORIENTB-S COMPOSITE
SIREN: 534490172 rue de l'Houmaille ZONE INDUSTRIELLE DE CHEVIRE 44340 BOUGUENAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.