Code NAF rév.2 :
3011Z - Construction de navires et de structures flottantes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3011Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 3011Y, 3013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de navires et de structures flottantes »
113 entreprises correspondent à votre requête
SOCARENAM SAINT MALO
SIREN: 511884819 quai Garnier du Fougeray 35400 SAINT-MALOSOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION NAVALE - SBCN
SIREN: 324652916 1 impasse Emile Zola 29000 QUIMPERSOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERRE
SIREN: 950019299 route de Nantes LES ROCHES 44390 NORT-SUR-ERDRESOCIETE NOUVELLE EMTCM - ASSISTANCE MARINE
SIREN: 494619570 quai Jules Verne 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESOCIETE TRAPANI FILS
SIREN: 338935315 quai des Moulins 13260 CASSISSOLIDSAIL MAST FACTORY
SIREN: 951104736 9011 avenue Victor Schoelcher ZI DU ROHU 56600 LANESTERSPECTRUM INTERIORS
SIREN: 905312120 40 rue du Croisic 44600 SAINT-NAZAIRESURVITEC SAS
SIREN: 507978369 route de Chatenet 17210 CHEVANCEAUXTEMO
SIREN: 844724021 17 rue Daniel Gilard ENTREPRISES IMT 56000 VANNESTRANSMETAL INDUSTRIE
SIREN: 428894547 Saint Mandrier HALL STE SOPHIE-PARC ACT MARINES 83430 SAINT MANDRIER SUR MERUFAST
SIREN: 450746789 45 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARISWHIMSITECH
SIREN: 844363689 6 avenue des Benezits 13720 LA BOUILLADISSEZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
SIREN: 534317011 55 B rue de Lyon 75012 PARIS 12FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.