Code NAF rév.2 :
2824Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé »
10 entreprises correspondent à votre requête
CORVAER SAS
SIREN: 787050343 25 avenue Maurice Chevalier ZI 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
DIAMANT EVOLUTION SARL
SIREN: 433949054 11 rue du Ruisseau St Pierre 57245 PELTRE
ETABLISSEMENTS AMYOT
SIREN: 798197836 1 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER
GEISMAR ALPES
SIREN: 573620713 199 Rte de Lyon 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
HYDAC FILTERTECHNIK GMBH
SIREN: 824740252 Industriejebiet 00000 SULZBACH
HYDR'AM
SIREN: 348570367 chemin du Lyonnais 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
INNOVATION FABRICATION COMMER
SIREN: 335063152 Ld Bois de Rozies 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
REPEX FLOOR - BC2
SIREN: 390758548 2 avenue des Roses PA DES PETITS CARREAUX 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
REXO
SIREN: 440162360 15 route de Thiers RIS GARE 63290 RIS
WEBER ASSEMBLAGES AUTOMATIQUES
SIREN: 712056548 299 route les Chapelles du Puits USINE DU LAC D'ANNECY 74410 SAINT-JORIOZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.