Code NAF rév.2 :
2811Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 2811Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 2811Y, 2932Y, 3091Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules »
126 entreprises correspondent à votre requête
VERGNET S.A. (VSA)
SIREN: 348134040 12 rue des Chataigniers 45140 ORMES
VERTEOLE
SIREN: 513967992 9 chemin du Clos 26120 MONTELIER
VESTAS OFFSHORE WIND FRANCE
SIREN: 882718737 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
VOLZ SERVOS GMBH UND CO KG
SIREN: 909395055 Heinrich Krumm Strasse 5
WARTSILA NSD FRANCE SA
SIREN: 350947743 28 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE
WWWEB
SIREN: 914741558 40 avenue Raphaele Lupis 26300 BOURG-DE-PEAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.