Code NAF rév.2 :
2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de supports magnétiques et optiques »
7 entreprises correspondent à votre requête
CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES
SIREN: 352576805 50 rue de l'Abbe Gregoire ZAC DES REPDYCK 59760 GRANDE-SYNTHE
ELIASE
SIREN: 841404650 15 rue du Zephyr Bp 23 91140 VILLEJUST
FRANCE CARTES
SIREN: 388142317 1 rue Gustave Madiot ZA LES BORDES 91070 BONDOUFLE
MAGNETO RESEARCH
SIREN: 810843466 6 avenue Gustave Eiffel 33600 PESSAC
MULANN INDUSTRIES
SIREN: 808891436 53 rue Division Leclerc 50300 AVRANCHES
PYRAL
SIREN: 433830627 53 rue Division Leclerc 50300 AVRANCHES
REEFINE-TECHNOLOGIES
SIREN: 885092650 rue de Chamrousse VOIE DES COLLINES 38800 LE PONT-DE-CLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.