Code NAF rév.2 :
2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Parcourez les entreprises du code NAF 2640Z Ce secteur correspond désormais au code 2640Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
109 entreprises correspondent à votre requête
TRINNOV AUDIO
SIREN: 448936955 5 rue Edmond Michelet 93360 NEUILLY-PLAISANCE
TRIO2SYS
SIREN: 528329030 Grande rue 21160 FLAVIGNEROT
United Robotics Group
SIREN: ETR_000127719 Industriestraße 38c, 44894 Bochum, Allemagne 00000 BOCHUM
UPFINER
SIREN: 904573565 7 pl Dupuy 31000 TOULOUSE
VINYL DE PARIS
SIREN: 823872619 5 rue Eugene Freyssinet 5-7 77500 CHELLES
VISION IT SOLUTIONS
SIREN: 930915475 1 avenue de la Foret 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
WAYZZ
SIREN: 813892445 48 rue Claude Balbastre CAMARGUE 1 34070 MONTPELLIER
WELCOHM TECHNOLOGY
SIREN: 433749504 12 rue du Breuil 70150 PIN
WINTUAL
SIREN: 823338868 av Louis Philibert EUROPOLE DU PETIT ARBOIS BAT.CLEANTECH 13080 AIX EN PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.