Code NAF rév.2 :
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 2630Z Ce code évolue vers une nouvelle référence : 2651Y et 2630Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
186 entreprises correspondent à votre requête
WIRELESS & OPTRONIC LINE TECHNOLOGY
SIREN: 483016101 38 rue Jim Sevellec TECHNOPOLE DE BREST IROISE 29200 BREST
WIT
SIREN: 329087076 7 avenue Raymond Feraud 7-11 06200 NICE
WORLDCAST SYSTEMS
SIREN: 428787550 20 avenue Neil Armstrong P ACTIVITES JF KENNEDY 33700 MERIGNAC
XTERA COMMUNICATIONS INC
SIREN: 478960446 75013 Allen Texas ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS ALLEN TEXAS
YUMAN.X
SIREN: 852146653 27 all des Petits Rois CHATEAU DE THOUARS 33400 TALENCE
ZELDEN
SIREN: 495341661 11 rue du Languedoc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.