Code NAF rév.2 :
2550B - Découpage, emboutissage
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Découpage, emboutissage »
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CO2 SYSTEME
SIREN: 397574823 20 route des Fiches 01310 CONFRANCONCOGNAC LASER
SIREN: 419283155 3 rue des Bois Merrains LOT LES RENTES 16100 MERPINSCOMAT DESIGN
SIREN: 810969683 Haut Coudray ZI 49460 MONTREUIL JUIGNECOMAT METAL INDUSTRIE
SIREN: 420288011 Haut Coudray ZI 49460 MONTREUIL JUIGNECOMO-CONSTRUCTIONS MONNIER
SIREN: 873802045 70 imp des Plantes BD CURIE ZI 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCONTA PERE ET FILS
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SIREN: 434806451 la Boissiere 29900 CONCARNEAUCOUSIN TECHNOLOGIES
SIREN: 825404775 all Crozet Fourneyron ZI 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCTC
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SIREN: 418321824 3 rue Vasco de Gama 17440 AYTRED.L.V
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SIREN: 646950600 13 Zone Industrielle du Plan d'Acier 39200 SAINT-CLAUDEDARGAISSE
SIREN: 350372991 rue Marc Seguin ZI SUD 41100 VENDOMEDDM SARL
SIREN: 791115009 19 rue de Hayange 57270 UCKANGEDEBRUN - LELARGE
SIREN: 793174418 58 rue de Manoise 02000 LAONDECAYEUX S.T.I.
SIREN: 615680204 rue de la Briqueterie 80210 CHEPYDECOUP'ACIER
SIREN: 493108096 chemin du Grand Estey ZI DE BERNICHON 33360 LATRESNEDECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DU BOURBONNAIS
SIREN: 976720284 les Grivats 03300 CUSSETDECOUPAGE MECANIQUE GENERALE
SIREN: 352688428 12 rue Henri Paul ZONE INDUSTRIELLE 39700 RANCHOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.