Code NAF rév.2 :
2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Forge, estampage, matriçage »
128 entreprises correspondent à votre requête
THEO JOAQUIM
SIREN: 905206587 9 boulevard du Centenaire 89100 SENSUNE MAIN DE FER
SIREN: 909681330 7 rue du Moulin 31180 ROUFFIAC-TOLOSANVALDUNES INDUSTRIES
SIREN: 925114639 rue Gustave Delory USINE DE VALENCIENNES 59125 TRITH-SAINT-LEGERVALLGRIP
SIREN: 417960382 2045 route des Fouillouses LES MARRONS ZA AXE 7-EST 26140 ALBONWALOR BOGNY
SIREN: 844122812 av des Marguerites 08120 BOGNY SUR MEUSEWALOR EXTRUSION
SIREN: 399198951 92 rue Saint Melaine 53000 LAVALWILSON LEITAO
SIREN: 789476363 11 impasse Brequet 91310 LINASYHL
SIREN: 813188836 le Port PORT MARITIME LOCAL B ANNEXE NEF C 13600 LA CIOTATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.