Code NAF rév.2 :
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Taille, façonnage et finissage de pierres »
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SOLS DE PROVENCE
SIREN: 515393478 route du Pont du Gard 30210 REMOULINSSOTHEROC
SIREN: 326232923 21 rue du Rocher Abraham SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN 35720 MESNIL-ROC'HSOUVENEO
SIREN: 329969620 74 route de Bethune ZONE D'ACTIVITE 62223 SAINTE-CATHERINESPIMA
SIREN: 785134412 impasse Danton LA BOISSIERE 78190 TRAPPESSTAMPER
SIREN: 982086183 2 rue du Sanjhon 74200 LYAUDSTE D'EXPLOITATION ENTREPRISE SOULET TOULZE
SIREN: 300038106 chemin de la Fourezie 81210 LACROUZETTESTONE CONCEPT
SIREN: 482469202 300 rue du Mont Blanc ZAC D ORSAN 74540 SAINT-FELIXTERRE DE GRANIT
SIREN: 913448858 512 route de Cabrol LIEU DIT PAMAJOU 81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALMEVOLDOIRE
SIREN: 325157881 65100 ARCIZAC-EZ-ANGLESYELMINI
SIREN: 645750019 Che de Carlet 39160 SAINT-AMOURYVAN PAGANIN
SIREN: 448755801 7 rue Chevreul 94600 CHOISY-LE-ROIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.