Code NAF rév.2 :
2313Z - Fabrication de verre creux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de verre creux »
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SIREN: 892108663 7 rue du Petit Bois 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINNIGERMAT
SIREN: 339437519 rue de Morgan 76340 BLANGY-SUR-BRESLENORD DECOR SERIGRAPHIE
SIREN: 535049902 42 Rte de Guise 59550 LANDRECIESO-I FRANCE SAS
SIREN: 339030702 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX-EN-VELINO-I MANUFACTURING ITALY S.P.A
SIREN: 453664344 140 av Alzair TriestePICNOF
SIREN: 852027481 1 Rte de Nesle 76340 PIERRECOURTPIOCHEL S.N.
SIREN: 513622548 Zone Industrielle Louis Delaporte ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DELAPORTE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESPOCHET DU COURVAL
SIREN: 016980062 44 Allees Leon Gambetta 44-46 92110 CLICHYSAGA DECOR
SIREN: 388912768 328 rue Pasteur 60700 PONT STE MAXENCESANDDEC
SIREN: 521805028 Z.i. la Pipe 76260 ETALONDESSAS WALTERSPERGER
SIREN: 521322966 5 av de la Gare 76340 BLANGY-SUR-BRESLESATIMAT
SIREN: 319472353 15 Rte de Normandie 76260 LONGROYSAVERGLASS
SIREN: 525721189 3 rue de la Gare 60960 FEUQUIERESSAVERPLUS
SIREN: 492133368 rue de l'Aubetin Z.I. DE LA PRAIRIE ST-PIERRE 77120 COULOMMIERSSCHOTT AG
SIREN: ETR_000084675 Hattenbergstraße 10, 55122 Mainz 00000 MAINZSGD S.A.
SIREN: 552012585 17 place des Reflets TOUR LIBERTY 92400 COURBEVOIESN DES CRISTALLERIES ROYALES CHAMPAGNE
SIREN: 478411713 la voie Basse 10310 BAYELSOC DE FLACONIQUE PHARMACEUTIQUE
SIREN: 329350656 avenue de Paris ZONE INDUSTRIELLE 91670 ANGERVILLESOCIETE CHARENTAISE DE DECOR
SIREN: 353726714 Ld les Grands Champs 16130 GENSAC-LA-PALLUESTOELZLE MASNIERES DECORATION SAS
SIREN: 451368054 Rte Nationale 59241 MASNIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.