Code NAF rév.2 :
2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Parcourez les entreprises du code NAF 2312Z, désormais répertoriées sous les nouveaux codes 2312Y et 2932Y Explorez notre annuaire B2B et boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Façonnage et transformation du verre plat »
148 entreprises correspondent à votre requête
VITRAGES ISOLANTS DU ROUSSILLON
SIREN: 814460689 17 chemin du Belvedere BATIMENT E 66380 PIA
VITRAGES ISOLANTS VENDEENS - V.I.V.
SIREN: 489205989 ZI du Bois Joly 85500 HERBIERS (LES)
VITRAGLASS
SIREN: 439039801 rue Nicolas Appert R NICOLAS APPERT 61000 ALENCON
VITRERIE ESPACE VERRE - SMVM
SIREN: 887150183 5 rue de l'Eparre 42000 SAINT-ETIENNE
VITRERIE PERI'GLASS
SIREN: 387502396 Grand Bois ZONE ARTISANALE LES QUATRE ROUTES 24590 SAINT-GENIES
VITRES ET VERRE
SIREN: 752359232 30 boulevard Flandrin 75116 PARIS 16
VITROCHAVES FRANCE
SIREN: 818086357 5 allée de la Rhubarbe 78260 ACHERES
WONDERGLASS BY VETROX
SIREN: 517962742 10 avenue Reaumur 92140 CLAMART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.