Code NAF rév.2 :
2311Z - Fabrication de verre plat
Recherchez les entreprises du code NAF 2311Z Ce secteur correspond désormais au code 2311Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de verre plat »
16 entreprises correspondent à votre requête
AGC GLASS FRANCE
SIREN: 722043858 100 rue Gambetta 59168 BOUSSOISAGC GLASS SEINGBOUSE
SIREN: 429526205 Parc d'Activites Farebersviller MEGAZONE MOSELLE EST 57455 SEINGBOUSEALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA
SIREN: 326820396 8 rue des Terrasses 74960 ANNECYARC INTERNATIONAL NORTH AMERICA LLC
SIREN: 880794086 601 S Wade boulevardEUROFLOAT
SIREN: 343187621 312 rue des Balmes ZONE INDUST ET PORTUAIRE 38150 SALAISE-SUR-SANNEEUROGLAS
SIREN: 354095127 Zone Industrielle 68490 HOMBOURGGLAS TROSCH ALSACE
SIREN: 379624760 Zone Industrielle de Hombourg ZI DE LA DOLLER 68490 HOMBOURGGlasverarbeitungsgesellschaft Deggendorf GmbH
SIREN: ETR_000124887 Auwiesenstraße 6, 94469 Deggendorf, Allemagne 00000 DEGGENDORFGUARDIAN LUXGUARD II
SIREN: 878307966 ZONE INDUSTRIELLE WOLSERSAINT GOBAIN GLASS FRANCE
SIREN: 998269211 12 place de l'Iris 92400 COURBEVOIESNC KERAGLASS
SIREN: 380325068 rue Saint Laurent 77167 BAGNEAUX-SUR-LOINGVERRERIE DE SAINT JUST
SIREN: 328649884 la Verrerie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTVERRERIE DE SAINT JUST
SIREN: 328649884 la Verrerie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTVERRERIE DE SAINT JUST
SIREN: 328649884 la Verrerie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTVERRERIE DE SAINT JUST
SIREN: 328649884 la Verrerie 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTVETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE
SIREN: 330233321 12 place de l'Iris ZONE INDUSTRIELLE 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.