Code NAF rév.2 :
2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 2221Z Il correspond maintenant au nouveau code 2225Y et 2221Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques »
267 entreprises correspondent à votre requête
VEKA
SIREN: 332251115 14 rue des Arcouasses ZI DE VONGY 74200 THONON-LES-BAINSVISKASE
SIREN: 542036850 10 Chs Chaussee Feldtrappe 60000 BEAUVAISVPLAST INDUSTRIE
SIREN: 428795512 14 rue de Mantes 14-30 92700 COLOMBESWAVIN FRANCE
SIREN: 837150424 route de Crechy ZI LA FEUILLOUSE 03150 VARENNES-SUR-ALLIERWIPAK GRYSPEERT
SIREN: 328959358 Zone des Bois 59166 BOUSBECQUEWIRQUIN PLASTIQUES
SIREN: 309494953 11 rue du chateau de Bel Air ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOUXL.MAT
SIREN: 381939685 697 Rte des Chenes ZA DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.