Code NAF rév.2 :
2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Consultez la liste des sociétés du code NAF 2059Z La nouvelle classification pour ce secteur est 2059Y et 2051Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. »
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USINE MONT BLANC SOTRAGAL
SIREN: 400513602 20 rue de Bourgogne 69800 SAINT-PRIESTV.F.P. FRANCE
SIREN: 794799056 1 rue Henri Becquerel 1-11 77290 MITRY-MORYVALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS
SIREN: 437673239 Baleycourt ZONE INDUSTRIELLE 55100 VERDUNVEDALAB
SIREN: 382394559 rue de l'Expansion ZAT DU LONDEAU 61000 CERISEVEDALAB
SIREN: 382394559 rue de l'Expansion ZAT DU LONDEAU 61000 CERISEVERA CHIMIE PRODUCTIONS
SIREN: 433899945 rue du Broteau ZI DU BROTEAU 69540 IRIGNYVGG TRANSFORMATIONS
SIREN: 849898796 1124 avenue de la Massane 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEVIA SOLS
SIREN: 537424590 Fiancey Nord ZONE ARTISANALE 26250 LIVRON SUR DROMEYAALOM
SIREN: 813001500 24 rue des Sablons 94470 BOISSY-SAINT-LEGERYORK
SIREN: 803877554 1394 avenue de Draguignan ZI DE TOULON EST 83130 LA GARDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.