Code NAF rév.2 :
2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Explorez les entreprises du code NAF 2030Z Ce secteur correspond désormais au code 2030Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics »
148 entreprises correspondent à votre requête
TMA TRANSITION MINERALE ACTIVE - TMA
SIREN: 887540821 Lieu Dit le Val Fleuri 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION
SIREN: 692034945 12 rue du Parc Valparc 67205 OBERHAUSBERGEN
V 33 SA
SIREN: 305690158 la Muyre 39210 DOMBLANS
VERMILLON
SIREN: 493859243 120 rue Emilien Gautier LES MILLES - ZAC DE LENFANT 13080 AIX-EN-PROVENCE
VFP INK TECHNOLOGIES
SIREN: 399266444 163 quai Aulagnier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
VIBRANTZ FRANCE
SIREN: 515580132 43 rue Jeanne d'Arc LIEU-DIT HAUT TREMBLOT 52100 SAINT-DIZIER
WEILBURGER FRANCE SAS
SIREN: 394825012 20 allée des Souches 78260 ACHERES
WIWA WILHELM WAGNER GMBH & CO KG
SIREN: 807923222 Gewerbestrasse 1-3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.