Code NAF rév.2 :
2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
Trouvez les entreprises du code NAF 2017Z Ce secteur correspond désormais au code 2017Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de caoutchouc synthétique »
11 entreprises correspondent à votre requête
ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS
SIREN: 319806048 Zone Industrielle PORT JEROME 76170 LILLEBONNEARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS
SIREN: 479372377 rue du Ried 67610 LA WANTZENAUDELIRE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL DU DAUPHINE
SIREN: 054502307 route de Saint-quentin ZONE INDUSTRIELLE 38210 TULLINSGUATECS
SIREN: 850683442 104 rue de la Galera 34090 MONTPELLIERJOBEL
SIREN: 928684760 6 chemin de Grammont 01100 MARTIGNATKRATON POLYMERS FRANCE
SIREN: 420897191 1900 avenue Jean Pallet ZA DU GRAND PONT LOT N. 11 13880 13880 VELAUXLEFRANT RUBCO S A
SIREN: 305480071 64 rue de Paris B P 25 80400 MUILLE-VILLETTEMICHELIN CHINA INVESTMENT COMPANY LTD
SIREN: 834790834 578 North Fuquan Rd 6F TOWER 7SIFCA SA
SIREN: ETR_000090783 Blvd du Havre 01 bp 00000 AbidjanSIMOREP ET CIE
SIREN: 328525746 rue Edouard Michelin 33530 BASSENSSYNTHOMER FRANCE
SIREN: 444187777 704 rue Pierre Et Marie Curie 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.