Code NAF rév.2 :
2016Z - Fabrication de matières plastiques de base
Identifiez les entreprises du code NAF 2016Z Ce secteur correspond désormais au code 2016Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matières plastiques de base »
149 entreprises correspondent à votre requête
SYNTHOS WINGLES
SIREN: 428658272 rue Albert Duplat 62410 WINGLESTECHNIPLAST
SIREN: 429968373 4 rue des Sablieres ZAC EN BERIA 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSTERGAL INDUSTRIES
SIREN: 393338215 rue Jules Vercruysse 02430 GAUCHYTREFFERT S.A.S.
SIREN: 388338832 rue de la Jontiere ZONE INDUSTRIELLE 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESVON ROLL FRANCE
SIREN: 424598043 145 rue de la Republique BP 128 69330 MEYZIEUVYNOVA MAZINGARBE SAS - SAV
SIREN: 351563978 chemin des Soldats 62670 MAZINGARBEWEBER MINING & TUNNELLING
SIREN: 656080363 94 avenue de la Paix 57520 ROUHLINGWESTLAKE COMPOUNDS FRANCE
SIREN: 662037704 chemin de St Leonard ZI SUD EST 51100 REIMSZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER
SIREN: 420846487 6 rue Marie Curie ZAE INTERCOMMUNALE 67160 WISSEMBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.