Code NAF rév.2 :
1920Z - Raffinage du pétrole
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Raffinage du pétrole »
48 entreprises correspondent à votre requête
SPIREL
SIREN: 552070823 ZA de Saint Firmin ZA DE ST FIRMIN 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
TOTAL BELGIUM
SIREN: 398943910 37 Science B 1040 Bruxelles
TOTAL GAZIERE DE L'ATLANTIQUE
SIREN: 312179286 2 pl Jean Millier TOUR TOTAL LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
SIREN: 956501100 3 place du Bassin BP 17 69700 GIVORS
TOTALENERGIES FLUIDS
SIREN: 342241908 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIES LUBRIFIANTS
SIREN: 552006454 562 avenue du Parc de l'Ile 92000 NANTERRE
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
SIREN: 529221749 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
UNIL OPAL
SIREN: 665880464 boulevard Jean Moulin ZI DU CLOS BONNET 49400 SAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.