Code NAF rév.2 :
1820Z - Reproduction d'enregistrements

Classe NAF :

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STUDIO GOLD

SIREN: 434559373
66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS

TALENTSOFT

SIREN: 497984989
12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault REGUS PARIS SAS 12 AU 14 75008 PARIS

VICIOUS CIRCLE

SIREN: 413124165
12 place de la Victoire 33000 BORDEAUX

VINYL RECORDS MAKERS

SIREN: 827983727
2 rue Pierre-gilles de Gennes PEPINIERE D'ENTREPRISES R MONORY 86100 CHATELLERAULT

VINYLE GARCIA

SIREN: 882530462
78 chemin de Ronde 32230 MARCIAC

VIRGINIE SAUVION

SIREN: 521173989
539 chemin de Rigaulte 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

W-PRODUCTIONS

SIREN: 492991641
91 boulevard Bessieres 75017 PARIS

W.C.C

SIREN: 807745302
4 rue de l'Epine 4 BIS RUE DE L'EPINE 35230 ORGERES

YALA MUSIC

SIREN: 521354761
128 rue la Boetie 75008 PARIS

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.